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Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Espace Ortho – Centre Dentaire Saint-Elzéar accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements nous pouvons recueillir lorsque vous utilisez notre site Web, comment nous les utilisons, dans quelles circonstances ils peuvent être communiqués, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.
Cette politique s’applique au site Web espace-ortho.ca ainsi qu’aux renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de nos formulaires en ligne, demandes de rendez-vous et communications électroniques.
Espace Ortho – Centre Dentaire Saint-Elzéar
3992 Boulevard Saint-Elzéar O
Laval, Québec H7P 0M2
Canada
Téléphone : (450) 900-6060
Conformément aux lois applicables au Québec, Espace Ortho désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour toute question concernant la présente politique, vos renseignements personnels ou l’exercice de vos droits, vous pouvez communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels
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Selon votre utilisation du site, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels, notamment :
Lorsque vous communiquez avec nous au sujet de soins dentaires ou orthodontiques, certains renseignements peuvent également concerner votre santé ou vos besoins de traitement.
Nous vous encourageons à ne transmettre que les renseignements nécessaires à votre demande.
Les renseignements concernant votre santé, vos traitements, vos antécédents ou votre situation clinique peuvent être considérés comme des renseignements personnels sensibles.
Ces renseignements sont traités avec un niveau de protection approprié à leur sensibilité.
Un formulaire Web général ne devrait pas être utilisé pour transmettre inutilement des renseignements médicaux détaillés ou urgents.
Les renseignements cliniques faisant partie d’un dossier patient peuvent être assujettis à des obligations supplémentaires prévues par la loi et par les règles professionnelles applicables aux professionnels de la santé.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels de plusieurs façons, notamment lorsque vous :
Certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement lors de votre visite sur le site.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de :
Nous ne recueillons que les renseignements que nous jugeons raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.
Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels.
Votre consentement peut être obtenu :
Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.
Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à vous offrir certains services.
Notre site peut utiliser des témoins, communément appelés cookies, ainsi que d’autres technologies similaires.
Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de votre visite sur un site Web.
Nous pouvons utiliser différents types de témoins, notamment :
Lorsque requis par la loi, les témoins non essentiels devraient être activés seulement après l’obtention de votre consentement.
Vous pouvez généralement modifier vos choix en matière de témoins à partir de la bannière ou de l’outil de gestion du consentement offert sur le site.
Nous pouvons utiliser des outils d’analyse afin de mieux comprendre la manière dont les visiteurs utilisent notre site.
Ces outils peuvent recueillir des renseignements tels que :
Si le site utilise des outils comme Google Analytics, leurs propres politiques et pratiques de confidentialité peuvent également s’appliquer.
Les renseignements utilisés à des fins statistiques devraient être configurés, lorsque possible, de manière à réduire l’identification directe des utilisateurs.
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour certaines fonctions du site, notamment :
Ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire à la prestation de leurs services.
Nous nous efforçons de choisir des fournisseurs qui offrent des mesures de protection appropriées.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Nous pouvons communiquer certains renseignements à des tiers lorsque cela est nécessaire, notamment :
Lorsque la loi exige votre consentement avant une communication, nous l’obtenons.
Certains fournisseurs de services technologiques peuvent stocker ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Dans ces circonstances, les renseignements peuvent être assujettis aux lois de la juridiction dans laquelle ils sont traités.
Lorsque requis, nous évaluons les risques liés à la communication ou au traitement de renseignements personnels à l’extérieur du Québec et mettons en place des mesures contractuelles ou organisationnelles appropriées.
Nous conservons les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsqu’une période plus longue est requise par la loi ou par nos obligations professionnelles.
La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements.
À la fin de la période de conservation applicable, les renseignements peuvent être :
Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables visant à protéger les renseignements personnels contre :
Ces mesures peuvent inclure notamment :
Aucun système électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous évaluons la situation conformément aux lois applicables.
Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous pouvons être tenus d’en aviser :
Nous pouvons également prendre des mesures afin de réduire les risques liés à l’incident.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez disposer de certains droits relativement à vos renseignements personnels.
Vous pouvez notamment demander :
Pour exercer un droit, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.
Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Si vous constatez que les renseignements que nous détenons à votre sujet sont inexacts, incomplets ou ambigus, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés.
Nous examinerons votre demande conformément aux lois applicables.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, vous pouvez demander que certains renseignements personnels diffusés publiquement :
Chaque demande est évaluée en fonction des circonstances et des critères légaux applicables.
Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander que certains renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Ce droit demeure soumis aux limites prévues par la loi.
Notre site peut être consulté par des parents ou tuteurs qui recherchent des renseignements sur des soins orthodontiques pour leurs enfants.
Lorsque des renseignements personnels concernant un mineur sont recueillis, les règles de consentement prévues par les lois applicables doivent être respectées.
Nous ne cherchons pas intentionnellement à recueillir directement des renseignements personnels auprès de jeunes enfants sans l’autorisation appropriée.
Les communications électroniques ne sont pas toujours totalement sécurisées.
Pour cette raison, nous vous recommandons de ne pas transmettre de renseignements médicaux particulièrement sensibles dans un formulaire Web général ou dans un courriel non sécurisé, sauf si cela est nécessaire et approprié.
En cas de situation urgente, veuillez communiquer directement avec la clinique au (450) 900-6060.
Notre site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, de la sécurité ou du contenu de ces sites.
Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers que vous utilisez.
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter :
La version la plus récente sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement.
Si vous avez une question ou une préoccupation concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer d’abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n’ont pas été respectés.
Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :
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