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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Espace Ortho – Centre Dentaire Saint-Elzéar accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements nous pouvons recueillir lorsque vous utilisez notre site Web, comment nous les utilisons, dans quelles circonstances ils peuvent être communiqués, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

Cette politique s’applique au site Web espace-ortho.ca ainsi qu’aux renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de nos formulaires en ligne, demandes de rendez-vous et communications électroniques.

1. Identité de l’organisation

Espace Ortho – Centre Dentaire Saint-Elzéar
3992 Boulevard Saint-Elzéar O
Laval, Québec H7P 0M2
Canada

Téléphone : (450) 900-6060

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément aux lois applicables au Québec, Espace Ortho désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question concernant la présente politique, vos renseignements personnels ou l’exercice de vos droits, vous pouvez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Espace Ortho – Centre Dentaire Saint-Elzéar
3992 Boulevard Saint-Elzéar O
Laval, Québec H7P 0M2
Canada

Téléphone : (450) 900-6060

Courriel : [AJOUTER L’ADRESSE COURRIEL DU RESPONSABLE]

3. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Selon votre utilisation du site, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels, notamment :

  • votre prénom et votre nom;
  • votre numéro de téléphone;
  • votre adresse courriel;
  • les renseignements que vous inscrivez dans un formulaire;
  • les renseignements liés à une demande de rendez-vous;
  • vos préférences de communication;
  • l’adresse IP de votre appareil;
  • le type de navigateur utilisé;
  • les pages consultées;
  • la date et l’heure de votre visite;
  • les renseignements techniques liés à votre utilisation du site.

Lorsque vous communiquez avec nous au sujet de soins dentaires ou orthodontiques, certains renseignements peuvent également concerner votre santé ou vos besoins de traitement.

Nous vous encourageons à ne transmettre que les renseignements nécessaires à votre demande.

4. Renseignements de nature médicale ou dentaire

Les renseignements concernant votre santé, vos traitements, vos antécédents ou votre situation clinique peuvent être considérés comme des renseignements personnels sensibles.

Ces renseignements sont traités avec un niveau de protection approprié à leur sensibilité.

Un formulaire Web général ne devrait pas être utilisé pour transmettre inutilement des renseignements médicaux détaillés ou urgents.

Les renseignements cliniques faisant partie d’un dossier patient peuvent être assujettis à des obligations supplémentaires prévues par la loi et par les règles professionnelles applicables aux professionnels de la santé.

5. Comment nous recueillons vos renseignements

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels de plusieurs façons, notamment lorsque vous :

  • remplissez un formulaire sur notre site;
  • demandez un rendez-vous;
  • communiquez avec nous par téléphone;
  • communiquez avec nous par courriel;
  • utilisez un service de prise de rendez-vous;
  • naviguez sur notre site Web;
  • acceptez certains témoins ou technologies de suivi.

Certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement lors de votre visite sur le site.

6. Pourquoi nous recueillons vos renseignements

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de :

  • répondre à vos questions;
  • traiter vos demandes de rendez-vous;
  • communiquer avec vous;
  • assurer le suivi de vos demandes;
  • fournir des services dentaires ou orthodontiques;
  • gérer la relation avec les patients;
  • améliorer notre site Web et nos services;
  • assurer la sécurité de notre site;
  • prévenir la fraude ou les activités abusives;
  • respecter nos obligations légales et professionnelles;
  • produire des statistiques générales sur l’utilisation du site;
  • améliorer l’expérience des utilisateurs.

Nous ne recueillons que les renseignements que nous jugeons raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.

7. Consentement

Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels.

Votre consentement peut être obtenu :

  • directement;
  • au moyen d’un formulaire;
  • électroniquement;
  • verbalement;
  • ou, dans certaines circonstances permises par la loi, de façon implicite.

Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à vous offrir certains services.

8. Témoins et technologies similaires

Notre site peut utiliser des témoins, communément appelés cookies, ainsi que d’autres technologies similaires.

Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de votre visite sur un site Web.

Nous pouvons utiliser différents types de témoins, notamment :

  • des témoins essentiels au fonctionnement du site;
  • des témoins de préférences;
  • des témoins statistiques;
  • des témoins analytiques;
  • des témoins de performance;
  • des témoins publicitaires, si applicable.

Lorsque requis par la loi, les témoins non essentiels devraient être activés seulement après l’obtention de votre consentement.

Vous pouvez généralement modifier vos choix en matière de témoins à partir de la bannière ou de l’outil de gestion du consentement offert sur le site.

9. Outils d’analyse

Nous pouvons utiliser des outils d’analyse afin de mieux comprendre la manière dont les visiteurs utilisent notre site.

Ces outils peuvent recueillir des renseignements tels que :

  • les pages consultées;
  • le temps passé sur le site;
  • le type d’appareil;
  • le navigateur;
  • la provenance approximative de la visite;
  • certaines interactions avec le site.

Si le site utilise des outils comme Google Analytics, leurs propres politiques et pratiques de confidentialité peuvent également s’appliquer.

Les renseignements utilisés à des fins statistiques devraient être configurés, lorsque possible, de manière à réduire l’identification directe des utilisateurs.

10. Services tiers

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour certaines fonctions du site, notamment :

  • hébergement du site;
  • sécurité;
  • maintenance;
  • prise de rendez-vous;
  • analyse de trafic;
  • formulaires;
  • communications;
  • stockage de données.

Ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire à la prestation de leurs services.

Nous nous efforçons de choisir des fournisseurs qui offrent des mesures de protection appropriées.

11. Communication des renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer certains renseignements à des tiers lorsque cela est nécessaire, notamment :

  • à des fournisseurs de services;
  • à des professionnels participant à la prestation de soins;
  • à des autorités lorsque la loi l’exige;
  • lorsqu’une ordonnance judiciaire ou une obligation légale nous y contraint;
  • lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits ou la sécurité d’une personne;
  • dans le cadre d’une transaction commerciale permise par la loi.

Lorsque la loi exige votre consentement avant une communication, nous l’obtenons.

12. Renseignements traités à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs de services technologiques peuvent stocker ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Dans ces circonstances, les renseignements peuvent être assujettis aux lois de la juridiction dans laquelle ils sont traités.

Lorsque requis, nous évaluons les risques liés à la communication ou au traitement de renseignements personnels à l’extérieur du Québec et mettons en place des mesures contractuelles ou organisationnelles appropriées.

13. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsqu’une période plus longue est requise par la loi ou par nos obligations professionnelles.

La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements.

À la fin de la période de conservation applicable, les renseignements peuvent être :

  • détruits de façon sécuritaire;
  • anonymisés lorsque la loi le permet;
  • ou conservés plus longtemps lorsque la loi l’exige.

14. Sécurité des renseignements

Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables visant à protéger les renseignements personnels contre :

  • la perte;
  • le vol;
  • l’accès non autorisé;
  • l’utilisation abusive;
  • la communication non autorisée;
  • la modification;
  • la destruction.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

  • des contrôles d’accès;
  • des mots de passe;
  • des mesures de sécurité informatique;
  • des restrictions d’accès aux renseignements sensibles;
  • des sauvegardes;
  • des procédures internes.

Aucun système électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

15. Incident de confidentialité

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous évaluons la situation conformément aux lois applicables.

Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous pouvons être tenus d’en aviser :

  • les personnes concernées;
  • la Commission d’accès à l’information du Québec;
  • et, lorsque requis, d’autres autorités ou parties concernées.

Nous pouvons également prendre des mesures afin de réduire les risques liés à l’incident.

16. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez disposer de certains droits relativement à vos renseignements personnels.

Vous pouvez notamment demander :

  • l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
  • des renseignements concernant l’utilisation ou la communication de vos données;
  • le retrait de votre consentement, lorsque permis;
  • la cessation de certaines utilisations ou communications;
  • la suppression ou la désindexation de certains renseignements lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies;
  • la portabilité de certains renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit s’applique.

Pour exercer un droit, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

17. Droit de rectification

Si vous constatez que les renseignements que nous détenons à votre sujet sont inexacts, incomplets ou ambigus, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés.

Nous examinerons votre demande conformément aux lois applicables.

18. Désindexation et cessation de diffusion

Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, vous pouvez demander que certains renseignements personnels diffusés publiquement :

  • cessent d’être diffusés;
  • soient désindexés;
  • ou soient réindexés.

Chaque demande est évaluée en fonction des circonstances et des critères légaux applicables.

19. Portabilité des renseignements

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander que certains renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Ce droit demeure soumis aux limites prévues par la loi.

20. Mineurs

Notre site peut être consulté par des parents ou tuteurs qui recherchent des renseignements sur des soins orthodontiques pour leurs enfants.

Lorsque des renseignements personnels concernant un mineur sont recueillis, les règles de consentement prévues par les lois applicables doivent être respectées.

Nous ne cherchons pas intentionnellement à recueillir directement des renseignements personnels auprès de jeunes enfants sans l’autorisation appropriée.

21. Communications par courriel ou formulaire

Les communications électroniques ne sont pas toujours totalement sécurisées.

Pour cette raison, nous vous recommandons de ne pas transmettre de renseignements médicaux particulièrement sensibles dans un formulaire Web général ou dans un courriel non sécurisé, sauf si cela est nécessaire et approprié.

En cas de situation urgente, veuillez communiquer directement avec la clinique au (450) 900-6060.

22. Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, de la sécurité ou du contenu de ces sites.

Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers que vous utilisez.

23. Modifications à cette politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter :

  • des modifications législatives;
  • des changements dans nos pratiques;
  • l’ajout de nouvelles technologies;
  • des modifications à notre site;
  • des changements concernant nos fournisseurs de services.

La version la plus récente sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement.

24. Plaintes

Si vous avez une question ou une préoccupation concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer d’abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n’ont pas été respectés.

25. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Espace Ortho – Centre Dentaire Saint-Elzéar
3992 Boulevard Saint-Elzéar O
Laval, Québec H7P 0M2
Canada

Téléphone : (450) 900-6060

Site Web : espace-ortho.ca

Avant de la publier

Il vous reste surtout 3 éléments à confirmer :

  1. le nom ou le titre exact du responsable de la protection des renseignements personnels;
  2. son adresse courriel;
  3. les outils réellement installés sur le site, par exemple Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel, formulaires, Calendly/Jane/outil de réservation, reCAPTCHA, etc.